Textes de référence :
- Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Télécharger : Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur